Guide d'utilisation de messages de réductions et autres remises

 

à l'intention des propriétaires et des gestionnaires de biens immobiliers

Si vous ajoutez un message relatif à des réductions ou à des remises ou tout autre message promotionnel dans la « zone de texte libre » de votre annonce, vous devez vous assurer que ces messages sont conformes à toutes les réglementations applicables, y compris les réglementations relatives à la protection des consommateurs et à la publicité. En particulier, nous vous prions de prendre en compte les conseils généraux suivants :

  1. Les messages relatifs à une réduction ou à d'autres remises que vous ajoutez dans la « zone de texte libre » ne doivent pas être trompeurs et doivent toujours être précis, faciles à comprendre, clairs et faire référence à une véritable réduction ;
  2. Toute réduction ou remise annoncée aux vacanciers dans votre annonce doit être effectivement accordée aux vacanciers qui réservent ce bien immobilier ;
  3. Si un tarif réduit est annoncé mais n'est disponible qu'à certaines dates de réservation spécifiées ou à d'autres conditions, telle que la durée du séjour, le message doit l'indiquer de manière très claire ;
  4. Tout message relatif à une réduction ou à une remise devrait avoir un tarif de référence non réduit, c'est-à-dire un tarif standard auquel le bien immobilier objet de l'annonce serait autrement réellement réservable. Cela signifie que l'annonce doit avoir été publiée à ce tarif de référence pendant une période de temps légalement suffisante. Par exemple, vous ne devriez pas annoncer un tarif hors saison (p. ex. pour une réservation en février) pour un bien immobilier au pied d'une plage comme constituant une réduction par rapport au tarif été haute saison pour ce bien (p. ex. pour août). En effet, le tarif du mois d'août ne s'appliquera probablement jamais aux réservations hors saison de cette propriété en février ;
  5. Il convient de fournir aux vacanciers des précisions sur ce à quoi se rapporte le tarif standard (par exemple, « le tarif standard est le tarif généralement applicable à cette période de l'année pour ce bien immobilier »). L'explication doit être fournie de façon bien visible dans la « zone de texte libre » ; et
  6. Si vous proposez une offre de réduction limitée dans le temps (par exemple une « offre pendant 72 heures »), la réduction pour votre annonce ne doit être disponible que pour la durée de cette période, après quoi le prix doit revenir au tarif standard que vous avez fixé pour le bien immobilier.

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations données ci-dessus n’ont pour objet que de vous fournir une orientation générale relative à vos obligations légales et en aucun cas de vous fournir des conseils juridiques. Il vous appartient de vous assurer que tous les aspects de vos annonces (y compris, sans y être limités, la fixation des tarifs, les messages relatifs aux réductions et aux remises) sont conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière de protection des consommateurs et de publicité.

Nous vous informons par ailleurs que, conformément aux Conditions Générales, vous pouvez être tenu d'indemniser HomeAway en cas de quelconques amendes, dommages, coûts, pertes, dettes, frais, pénalités et dépenses encourus par HomeAway en raison de votre non-respect de toute loi ou réglementation applicable relatives aux messages de réductions, remises et/ou autres promotions que vous afficher dans votre annonce sur la plate-forme HomeAway.

Conformément aux Conditions Générales, HomeAway se réserve le droit de suspendre ou de supprimer toute annonce lorsqu'elle est avertie qu'une annonce risque de violer les présentes directives et/ou toute loi ou réglementation applicable relatives aux messages de réductions, remises et/ou autres promotions que vous affichez dans vos annonces.