Avis et politique d’action d’Homelidays

Les informations ci-dessous décrivent les procédures d’Homelidays pour supprimer le contenu illégal (tel que défini par les législations européennes, nationales et locales) de ses sites Internet.

Procédures de notification

Les directives de contenu d’Homelidays sont consultables ici. Si vous rencontrez du contenu que vous jugez être contraire à ces directives et/ou aux législations en vigueur, vous pouvez le signaler à Homelidays en envoyant un e-mail au service juridique d’HomeAway à l’adresse suivante legal@homeaway.com ou par courrier à l’adresse suivante :  Portland House, 25th Floor, Bressenden Place, Londres SW1E 5BH. Veuillez inclure les informations suivantes dans votre courrier : 

  • votre nom et vos coordonnées de contact (facultatif) ;
  • l’URL de la propriété ou des propriétés concernées ; 
  • une description détaillée décrivant pourquoi vous pensez que le contenu est illégal ;
  • tout document ou fichier permettant d’étayer vos déclarations. 

En fournissant ces informations, vous permettrez à Homelidays de consulter le contenu en cause et de prendre les mesures appropriées rapidement et efficacement.  

Un contenu est considéré comme illégal s’il contient, par exemple, des propos diffamatoires, s’il enfreint des droits d’auteur, est frauduleux, fait de la publicité illégalement ou contient des annonces illicites de propriétés (tel que défini par les législations locales et nationales en vigueur). Les informations concernant ces obligations légales sont consultables sur les pages traitant de la réglementation du site d’Homelidays : https://www.homelidays.com/info/qui-sommes-nous/proprietaire-responsable.

Homelidays s’est engagé à collaborer avec les autorités nationales et européennes comme stipulé par la Commission européenne dans ce communiqué portant sur la lutte contre le contenu en ligne illégal

Toutes les notifications doivent être envoyées au service juridique d’HomeAway qui se chargera d’examiner le contenu concerné et de décider des mesures à prendre (par ex. : suppression du contenu), le cas échéant. 

Supprimer des contenus et contre-avis

Suite à la réception d’une notification, Homelidays examinera le contenu concerné et jugera si ce dernier enfreint les directives de contenu d’Homelidays et/ou les législations en vigueur. Le délai nécessaire pour examiner le contenu signalé varie en fonction du cas. Cependant, Homelidays s’engage à traiter chaque notification rapidement et efficacement.   

Si Homelidays considère que le contenu d’une annonce donnée ne respecte pas ses directives ou toute autre législation en vigueur, il sera supprimé de ses sites Internet. Les propriétaires récidivistes verront leurs comptes suspendus.

Pour plus d’informations sur les conditions Générales d’Utilisation d’Homelidays cliquez ici.

Si la personne ayant publié le contenu supprimé souhaite contester cette suppression, il lui est recommandé de nous envoyer un contre-avis. Si après examen du contre-avis, Homelidays reconnaît que le contenu respecte bien ses directives de contenu et n'enfreint aucune législation en vigueur, ce dernier sera de nouveau visible sur le site.

Dans le cas où une autorité compétente procèderait à un examen du contenu supprimé, Homelidays n’examinera aucun contre-avis tant que la procédure de vérification de l’autorité concernée est en cours. 

 

Si vous suspectez un contenu d’être illégal, veuillez nous envoyer un e-mail expliquant le plus précisément possible pourquoi vous le jugez illicite. Veuillez également indiquer l’URL afin d’identifier le contenu concerné.